Documents requis

Preuve de propriété – Cela peut inclure un contrat d’achat et de vente, une facture, un acte de vente, ou une déclaration notariale.
Document de radiation – Requis uniquement si le navire a été préalablement enregistré ailleurs.
Copie d’une pièce d’identité/passeport – Ou un document de formation de société si le navire appartient à une entreprise.
Documents du moteur – Obligatoire pour les moteurs de plus de 20 CV.
Certificat CE ou Certificat de Classe – Nécessaire si le yacht a moins de 10 ans, n’a pas été fabriqué dans l’Union européenne ou n’a jamais été enregistré dans l’UE.
Document de mesure – Requis pour les navires de plus de 15 mètres de long. Des exemples incluent un certificat de constructeur, un certificat de jauge, un rapport d’expertise ou un manuel de yacht.
Photo du numéro d’identification du navire (HIN/VIN/CIN/INI) – Requis uniquement si le numéro de coque est conforme aux critères du bureau d’enregistrement.
Si le numéro de coque ne respecte pas ces critères, un numéro d’identification polonais sera attribué.
Le format requis est : YY-xxx@@@@@X999, où :
Y = une lettre
x = une lettre ou un chiffre (à l’exclusion de 0 et 1)
@ = une lettre ou un chiffre (à l’exclusion de I, O et Q)
X = une lettre (A–L)
9 = un chiffre
Si votre numéro de coque actuel ne respecte pas ce format et que vous avez besoin de la confirmation du numéro réel, vous pouvez demander un Document d’Extrait.

Pourquoi préparer à l’avance ?

Avoir ces documents prêts accélérera le processus d’enregistrement, afin que vous puissiez profiter de votre nouveau Certificat d’Enregistrement sans délais. Notre équipe vous guidera à chaque étape pour rendre le processus efficace et sans stress.