Formulaire d’Information sur le Yacht/Bateau
Téléchargez vos documents :
- Preuve de propriété
- Documents d’identification du propriétaire
- Détails techniques du yacht
Documents Requis pour L’Enregistrement du Yacht en Pologne
- Preuve de propriété – Cela peut inclure un contrat d’achat et de vente, une facture, un acte de vente, ou une déclaration notariée.
- Document de dé-enregistrement – Nécessaire seulement si le navire a été précédemment enregistré ailleurs.
- Copie de la carte d’identité/passeport – Ou un document de formation de la société si le navire appartient à une société.
- Documents du moteur – Obligatoire pour les moteurs de plus de 20 CV.
- Certificat CE ou Certificat de Classe – Nécessaire si le yacht a moins de 10 ans, n’a pas été fabriqué dans l’Union Européenne, ou n’a jamais été enregistré dans l’UE.
- Document de mesure – Requis pour les navires de plus de 15 mètres de longueur. Exemples : certificat de constructeur, certificat de jauge, rapport d’inspection, ou manuel du yacht.
- Photo du numéro d’identification du navire (HIN/VIN/CIN/INI) – Requis seulement si le numéro de coque répond aux critères du bureau d’enregistrement.
- Si le numéro de coque ne répond pas à ces critères, un numéro d’identification polonais sera attribué.
- Le format requis est : YY-xxx@@@@@X999, où :
- Y = une lettre
- x = une lettre ou un chiffre (sauf 0 et 1)
- @ = une lettre ou un chiffre (sauf I, O, et Q)
- X = une lettre (A–L)
- 9 = un chiffre
- Si votre numéro de coque actuel ne répond pas à ce format et que vous souhaitez confirmer le numéro réel, vous pouvez éventuellement demander un Document d’Extrait.